Politique de confidentialité

La protection de votre confidentialité nous tient à coeur. MoZN s’engage à protéger la confidentialité, la sécurité et l’exactitude des renseignements personnels qu’ils recueillent, utilisent ou communiquent conformément à la législation applicable. La présente politique de protection de la confidentialité ( la « politique de protection de la confidentialité » ) constitue un énoncé des principes et des lignes directrices concernant la protection des renseignements personnels des individus utilisant les services proposés par MoZN (à l’exception de notre personnel, dont les renseignements personnels sont recueillis, utilisés et communiqués conformément à notre politique de protection de la confidentialité à l’intention du personnel).CONSENTEMENT EN FOURNISSANT DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS À MoZN OU À SES MANDATAIRES, VOUS CONVENEZ QUE NOUS POUVONS RECUEILLIR, UTILISER OU COMMUNIQUER CES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS CONFORMÉMENT À LA PRÉSENTE POLITIQUE DE PROTECTION DE LA CONFIDENTIALITÉ, AUX PRÉFÉRENCES EN MATIÈRE DE LA PROTECTION DE LA CONFIDENTIALITÉ QUE VOUS NOUS AVEZ INDIQUÉES ET TEL QU’AUTORISÉ OU REQUIS PAR LA LOI.Sous réserve d’exigences légales et contractuelles, vous pouvez refuser ou retirer votre consentement à l’égard de certaines des fins déterminées en tout temps en communiquant avec nous. Si vous refusez ou retirez votre consentement, il se peut que nous soyons dans l’impossibilité de vous fournir ou de continuer de vous fournir certains services ou renseignements qui pourraient vous être utiles.1.MoZNLa présente politique de protection de la confidentialité s’applique à la collecte, à l’utilisation et à la communication par nous de renseignements personnels concernant des utilisateurs de nos services.2. Le type de renseignements personnels recueillis La législation sur la protection des renseignements personnels définit les renseignements personnels de façon assez générale comme un renseignement concernant un « individu identifiable » ou comme un renseignement permettant d’identifier un individu. Les types de renseignements personnels que nous pouvons recueillir auprès de vous de temps à autre comprennent : votre adresse de courrier électronique, vos préférences de service, les informations relatives aux contenus que vous signalez à MoZN.3. Les motifs de la collecte de vos renseignements personnels Nous recueillons vos renseignements personnels aux fins indiquées ci-dessous :(a) Afin de fournir le produit, service ou renseignement que vous avez demandé Si vous êtes un utilisateur de nos services, nous utilisons votre adresse de courrier électronique afin de vous fournir un renseignement que vous avez demandé suite à un signalement.4. La communication de vos renseignements personnels(a) Application de la loi et communication en vertu d’une loi MoZN peut communiquer vos renseignements personnels à un organisme gouvernemental qui a fait valoir son autorité légitime d’obtenir les renseignements ou lorsque MoZN a des motifs raisonnables de croire que les renseignements pourraient être utiles dans l’enquête visant une activité illicite, ou encore pour se conformer à une assignation, un mandat ou une ordonnance d’un tribunal, d’une personne ou d’un organisme compétent exigeant la présentation des renseignements, ou pour se conformer à la décision d’un tribunal concernant la présentation de dossiers de renseignements. MoZN peut également communiquer vos renseignements personnels à son conseiller juridique.5. Le contrôle de vos renseignements personnels MoZN souhaite que vous soyez en mesure de garder le contrôle sur la façon dont nous utilisons vos renseignements personnels. En particulier :

• Vous pouvez avoir le droit de ne pas participer à certaines ou à la totalité des fins déterminées, des utilisations et des communications indiquées aux clauses 3 et 4 ci-dessus.
• Vous avez toujours le choix de nous demander de ne pas utiliser votre adresse de courrier électronique, etc. et de ne vous fournir que le service ou les renseignements que vous avez demandés.

Voir la rubrique « Comment communiquer avec nous » ci-dessous.6. Le stockage de vos renseignements personnels Vos renseignements personnels sont stockés dans des emplacements sécurisés ainsi que dans des serveurs contrôlés par situés soit dans nos bureaux, soit dans les bureaux de nos fournisseurs de services. Pour consulter vos renseignements personnels, veuillez communiquer avec notre responsable de la protection de la confidentialité dont les coordonnées figurent à la rubrique « Comment communiquer avec nous » ci-dessous).7. La consultation de vos renseignements personnels Sur demande écrite, sous réserve de certaines exceptions, MoZN vous informera de l’existence, de l’utilisation et de la communication de vos renseignements personnels et vous permettra de les consulter. Vous devez envoyer votre demande de consultation à notre responsable de la protection de la confidentialité, dont les coordonnées figurent à la rubrique « Comment communiquer avec nous » ci-dessous).8. La protection de vos renseignements personnels Nous déployons tous les efforts raisonnables afin de prévenir la perte, l’utilisation malveillante et l’altération des renseignements personnels sous notre contrôle. Nos politiques de sécurité sont passées en revue périodiquement et améliorées au besoin.Seuls les employés et les fournisseurs autorisés ont accès à vos renseignements personnels. Lorsque des renseignements personnels sont envoyés à un tiers aux fins de traitement, nous nous assurons, au moyen d’ententes contractuelles avec celui-ci, que vos renseignements personnels demeurent sécurisés. Nous conservons vos renseignements personnels pendant la période où nous vous fournissons un produit ou un service et pendant une période raisonnable par la suite dans l’éventualité où vous voudriez obtenir à nouveau un service.Nous exploitons des réseaux de données sécurisés protégés par des systèmes de coupe-feu et de protection par mot de passe correspondant aux normes de l’industrie.9. La protection de la confidentialité et nos sites Web MoZN recueille parfois des renseignements personnels par l’intermédiaire de ses divers sites Web. La présente clause renferme des renseignements supplémentaires concernant la collecte de ces renseignements personnels.Témoins – Lorsqu’un individu accède aux sites Web de MoZN, il se peut que nous utilisions un dispositif du navigateur appelé un « témoin » (cookie) afin de recueillir de l’information comme le type de navigateur Internet et le système d’exploitation que le visiteur utilise, le nom de domaine des sites Web d’où vient le visiteur, la date et la durée de la visite, le nombre de visites, le temps passé en moyenne sur nos sites Web, les pages consultées et le nombre de témoins accumulés.Un témoin est un petit fichier texte contenant un numéro d’identification unique qui identifie le navigateur du visiteur (sans nécessairement identifier ce dernier) à l’intention de nos ordinateurs à chaque fois que nos sites Web sont visités.À moins que le visiteur nous informe expressément (p. ex., en s’inscrivant à nos services ou en nous envoyant un message à partir des sites Web), nous ne connaîtrons pas l’identité des visiteurs. Les visiteurs peuvent réinitialiser leur navigateur afin d’être avisés dès qu’ils reçoivent un témoin ou de refuser les témoins. Cependant, lorsqu’un visiteur refuse les témoins, il se peut qu’il soit dans l’impossibilité d’utiliser certains des dispositifs offerts dans nos sites Web.10. Modifications à la politique de protection de la confidentialité MoZN se réserve le droit de modifier ou de compléter la présente politique de protection de la confidentialité en tout temps. Si nous apportons des modifications à la présente politique de protection de la confidentialité, nous afficherons ces modifications sur nos sites Web et la politique modifiée sera disponible sur demande adressée au responsable de la protection de la confidentialité de MoZN.Cependant, MoZN obtiendra les consentements nécessaires aux termes des lois sur la protection des renseignements personnels applicables si elle entend recueillir, utiliser ou communiquer des renseignements personnels concernant un individu à des fins autres que celles pour lesquelles le consentement a été donné, à moins que cela ne soit par ailleurs requis ou autorisé par la loi.11. Comment communiquer avec nous MoZN a nommé un responsable de la protection de la confidentialité qui supervise la conformité à la présente politique de protection de la confidentialité et aux lois applicables en matière de protection des renseignements personnels. Les coordonnées du responsable de la protection de la confidentialité de MoZN sont les suivantes :Responsable de la protection de la confidentialité de MoZN Courriel : [email protected]Annexe 1 – Protection des données personnelles Vos données sur MoZN Quelles sont les données personnelles qui sont collectées me concernant?• Quelles données ? Les informations que nous collectons servent exclusivement à vous informer lorsque vous l’avez souhaité à vous communiquer le résultat d’analyse d’un signalement auquel vous avez procédé.• Quand ? Nous collectons les informations que vous nous fournissez notamment quand : • vous procédez à un signalement et vous indiquez votre adresse de courrier électronique afin d’obtenir une réponse • vous nous contactez via notre formulaire de contact sur notre site Internet Sur quelle base légale et pour quelles durées mes données personnelles sont-elles traitées ? Le traitement de vos données personnelles est justifié par différents fondements (base légale) en fonction de l’usage que nous faisons des données personnelles. Vous trouverez ci-dessous les bases légales que nous appliquons à nos principaux traitements.• Bases légales des traitements Parmi les bases légales applicables : • Le contrat : le traitement des données personnelles est nécessaire à l’exécution du service auquel vous avez consenti. • L’intérêt légitime : MoZN a un intérêt commercial à traiter vos données qui est justifié et ne vient pas porter atteinte à votre vie privée. Sauf exception, vous pouvez à tout moment vous opposer à un traitement basé sur l’intérêt légitime en le signalant à MoZN.1. Les données que vous nous avez fournies – Base Légale Contrat • Adresse de courrier électronique Nous avons ces données afin d’améliorer notre produit, de créer des services et de générer des rapports.2. Les données que nous collectons – Base légale : Intérêt légitime • Adresses IP • Navigateur • Clics • Mapping Nous conservons ces données afin d’améliorer notre produit, de créer des services et de générer des rapports Comment utilisons-nous les informations que nous collectons ? 1. Pour fournir, améliorer et développer nos services 2. Pour créer et maintenir un environnement fiable et sécurisé.Mes droits en tant qu’utilisateurs • Gestion de vos informations • Vous pouvez accéder et mettre à jour certaines de vos informations par le biais des paramètres de votre compte MoZN ou en nous envoyant une demande de contact. • Rectification d’informations inexactes ou incomplètes • Vous pouvez corriger des informations personnelles inexactes ou incomplètes directement via votre profil ou en nous envoyant une demande de contact. • Objection et suppression des données • Après clôture du compte, les données sont définitivement supprimées à l’exception de celles pouvant permettre à MoZN de justifier l’exécution de ses obligations légales ou contractuelles. Les données ainsi conservées le sont pendant une période limitée et ne font l’objet d’aucune utilisation pendant cette durée. • Vous pouvez résilier à tout moment votre compte en allant directement dans votre profil MoZN et dans le cadre des conditions générales d’utilisation et de vente de votre abonnement souscritProtection des données et infrastructure de sécurité Nous accordons une extrême importance à la protection des informations de nos clients et à la confidentialité de leurs utilisateurs. Nous avons établi des normes de sécurité élevées. MoZN s’engage ainsi à prendre toutes les mesures raisonnables possibles pour éviter tout événement redouté (un accès illégitime, une modification non désirée ou et une disparition des données personnelles).Nous collectons certaines données de navigation pour nous permettre d’assurer la sécurité de nos services et de détecter, d’éviter ou de retracer toute tentative de malveillance ou d’intrusion informatique ou toute violation des conditions d’utilisation de nos Services.Les données sont conservées en utilisant les concepts de sécurité comme: • Firewall; • Load balancers; • Sauvegardes des données à chaque jour; • Chiffrement des données; • Réplication de données dans des zones géographiques différentes.Déléguée à la protection des donnéesRôle: Déléguée à la protection des données personnelles Email: [email protected]La manière dont nous traitons vos données ne nous laisse pas indifférents…et c’est bien normal ! Une question, une remarque, une inquiétude…? N’hésitez pas à nous contacter !Annexe 2 Les pratiques équitables en matière d’information MoZN recueille, utilise et communique vos renseignements personnels en employant des pratiques équitables en matière d’information qui correspondent aux 10 principes de protection des renseignements personnels suivants :Principe 1 Responsabilité MoZN est responsable des renseignements personnels dont elle a la gestion et elle a désigné un responsable de la protection de la confidentialité qui doit s’assurer du respect par MoZN de la présente politique de protection de la confidentialité et des lois sur la protection des renseignements personnels. Les coordonnées du responsable de la protection de la confidentialité figurent à la rubrique « Comment communiquer avec nous » de la présente politique de protection de la confidentialité. En outre, notre responsabilité à l’égard des renseignements personnels que nous recueillons se poursuit même si nous communiquons ces renseignements à d’autres organisations. Par exemple, lorsque nous communiquons vos renseignements à une autre organisation (p. ex., l’un de nos fournisseurs de services), nous prenons des mesures contractuelles et autres afin de veiller à ce que ces fournisseurs protègent de façon appropriée vos renseignements personnels.Principe 2 – Détermination des fins de la collecte de renseignements personnels MoZN déterminera les fins auxquelles vos renseignements personnels sont recueillis avant la collecte ou au moment de celle-ci. Certaines des fins déterminées pour lesquelles MoZN recueille, utilise et communique d’ordinaire des renseignements personnels sont décrites à la clause 3 de la présente politique de protection de la confidentialité. Si nous entendons recueillir, utiliser ou communiquer vos renseignements personnels à des fins supplémentaires, nous modifierons la présente politique de protection de la confidentialité (et nous vous en aviserons) ou nous nous efforcerons d’obtenir votre consentement.Principe 3 – Obtention du consentement à l’égard de la collecte, de l’utilisation ou de la communication de renseignements personnels Nous obtiendrons votre consentement éclairé pour la collecte, l’utilisation ou la communication de vos renseignements personnels, sauf si cela est permis par la loi. Par exemple, nous vous demandons votre consentement à l’égard de la collecte, de l’utilisation et de la communication de vos renseignements personnels aux fins décrites à la clause 3 de la présente politique de protection de la confidentialité. Vous pouvez retirer votre consentement en tout temps à l’égard de certaines ou de la totalité des fins indiquées, sous réserve de restrictions légales ou contractuelles et de préavis raisonnable. Cependant, veuillez prendre note que dans certaines circonstances, nous pouvons ne pas être en mesure de vous fournir nos services si vous retirez votre consentement à l’égard de l’utilisation par nous de vos renseignements personnels.Principe 4 – Limitation de la collecte de renseignements personnels MoZN restreindra la collecte de renseignements personnels, tant pour ce qui est de la quantité que de la nature des renseignements, à ce qui est nécessaire pour réaliser les fins déterminées par MoZN. En outre, MoZN recueillera vos renseignements personnels de façon honnête et licite, sans vous tromper ou vous induire en erreur quant aux fins auxquelles les renseignements sont recueillis.Principe 5 – Limitation de l’utilisation, de la communication et de la conservation des renseignements personnels MoZN n’utilisera pas ni ne communiquera de renseignements personnels à des fins autres que celles auxquelles ils ont été recueillis, à moins que vous n’y consentiez ou que la loi ne l’exige. MoZN ne conservera vos renseignements personnels qu’aussi longtemps que nécessaire pour la réalisation des fins déterminées.Principe 6 – Exactitude des renseignements personnels MoZN s’efforcera de veiller à ce que vos renseignements personnels soient aussi exacts, complets et à jour que l’exigent les fins auxquelles ils sont destinés. MoZN mettra à jour les renseignements personnels lorsque cela s’avère nécessaire pour atteindre les fins déterminées ou sur avis de l’individu concerné. MoZN.ne ne mettra pas à jour systématiquement les renseignements personnels, à moins que ce processus ne soit nécessaire afin de réaliser les fins déterminées. Si vos coordonnées et/ou d’autres renseignements personnels changent, n’hésitez pas à communiquer avec nous afin que nous puissions mettre à jour nos dossiers.Principe 7 – Mesures de sécurité MoZN protègera vos renseignements personnels au moyen de mesures de sécurité correspondant au degré de sensibilité des renseignements. Par exemple, les serveurs informatiques dans lesquels nous emmagasinons vos renseignements personnels sont protégés par des coupe-feu et d’autres dispositifs de sécurité correspondant aux normes de l’industrie. En outre, vos renseignements personnels ne sont mis à la disposition de nos employés et de nos fournisseurs de services qu’en fonction d’un accès sélectif, afin de vous offrir nos services ou de réaliser autrement les fins déterminées à la clause 3 ci-dessus.Principe 8 – Transparence concernant les politiques et pratiques MoZN fera en sorte que des renseignements précis sur ses politiques et pratiques concernant la gestion des renseignements personnels vous soient facilement accessibles. Par exemple, la plus récente version de la présente politique de protection de la confidentialité sera toujours disponible sur le site Web de MoZN à l’adresse www.mozn.fr/politique-de-confidentialite et sur demande au responsable de la protection de la confidentialité dont les coordonnées figurent à la clause « Comment communiquer avec nous ».Principe 9 – Accès des individus aux renseignements personnels Sur demande écrite, sous réserve de certaines exceptions, MoZN vous informera de l’existence de renseignements personnels qui vous concernent, de l’usage qui en est fait et du fait qu’ils ont été communiqués à des tiers, et vous permettra de les consulter. Si nous ne vous permettons pas de les consulter, MoZN vous en avisera par écrit, vous donnera les motifs du refus et vous informera des recours possibles. Si l’accès est accordé, MoZN vous donnera une possibilité raisonnable d’examiner vos renseignements personnels. Vous pourrez contester l’exactitude et l’intégralité des renseignements et y faire apporter les corrections appropriées.Principe 10 – Possibilité de porter plainte à l’égard du non-respect des principes Vous avez le droit de vous plaindre du non-respect de la présente politique de protection de la confidentialité en communiquant avec le responsable de la protection de la confidentialité de MoZN.ENGLISH VERSIONProtecting your privacy is important to us. MoZN is committed to protecting the privacy, security and accuracy of personal information they collect, use or disclose in accordance with applicable law.This privacy protection policy (the « Policy of privacy ») is a statement of principles and guidelines concerning the privacy of individuals using the services offered by MoZN (except our personnel, whose personal information is collected, used and disclosed in accordance with our policy of protection of confidentiality for staff).CONSENT BY SUBMITTING PERSONAL INFORMATION TO MoZN OR ITS AGENTS, YOU AGREE THAT WE MAY COLLECT, USE AND DISCLOSE SUCH PERSONAL INFORMATION IN ACCORDANCE WITH THIS PRIVACY POLICY OF PRIVACY PREFERENCE REGARDING THE PROTECTION OF THAT CONFIDENTIALITY YOU WE HAVE INDICATED AND AS PERMITTED OR REQUIRED BY LAW. Subject to legal and contractual requirements, you may refuse or withdraw your consent to certain of the identified purposes at any time by contacting us. If you refuse or withdraw your consent, it may be that we are unable to provide or continue to provide certain services or information that may be helpful.1.MoZN MoZN is an association law 1901 and was created in 1998 at the initiative of the major internet players of the time. MoZN is one of the actors of the « French Safer Internet Center » of the Association e-Enfance support the helpline Net Ecoute, Internet fearlessly service awareness and MoZN, illegal content reporting service. Our reporting service is supported by French public, private actors and the European Commission. Our reporting system allows any user to report potentially illegal content encountered while browsing. With its expertise, the MoZN analyzes and processes the reports sent by users. Founding member of the INHOPE network of more than fifty hotlines around the world, the MoZN Service hotline is French and as such handles reports submitted by members of his counterparts Inhope network.This policy of privacy applies to the collection, use and disclosure of any personal information about users of our services.2. The type of personal information collected Legislation on privacy defines personal information very broadly as information about an « identifiable individual » or as information that identifies an individual. The types of personal information we may collect from you from time to time include: your email address, your service preferences, information about the content you post to MoZN.3. The reasons for the collection of personal information we collect your personal information for the purposes indicated below:(a) To provide the product, service or information you requested If you are a user of our services, we use your email address to provide you with any information you requested following a report.4. The communication of your personal information(a) Law enforcement and communication under legislation MoZN may disclose your personal information to a government agency that has asserted its lawful authority to obtain the information or where MoZN has reasonable grounds to believe that the information could be useful in the investigation of unlawful activity, or to comply with a subpoena, warrant or court order, a person or body with jurisdiction requiring the submission of information, or to comply with a court decision concerning the presentation of information records. MoZN may also disclose your personal information to legal counsel.5. Control of Your Personal Information MoZN wants you to be able to maintain control over how we use your personal information. In particular: You can have the right not to participate in some or all of those purposes, uses and disclosures listed in sections 3 and 4 above. You always have the choice to ask us not to use your e-mail address, etc. and to provide the service or information you requested. See « How to Contact Us » below.6. The storage of your personal information Your personal information is stored in secured locations and on servers controlled by located either at our offices or at the offices of our service providers. For your information, please contact our responsible for the protection of confidentiality as identified in the section « Contact us » below).7. The consultation of your personal information Upon written request, subject to certain exceptions, MoZN inform you of the existence, use and disclosure of your personal information and you will see them. You must send your request for our responsibility for protecting the confidentiality, details of which are classified « Contact us » below).8. The protection of your Personal Information We make every reasonable effort to protect the loss, misuse and alteration of personal information under our control. Our security policies are periodically reviewed and enhanced as necessary.Only authorized employees and suppliers have access to your personal information. When personal information is sent to a third party for processing, we make sure, through contractual agreements with it, that your personal information remains secure. We keep your personal information during the period when we provide a product or service and for a reasonable time thereafter in the event you wish to resume service.We operate secure data networks protected by firewall systems and password protection consistent with industry standards.9. The protection of confidentiality and websites MoZN sometimes collects personal information through its various websites. This clause provides additional information regarding the collection of personal information.Cookies – When an individual visitor accesses the website MoZN, we may use a browser feature called a « cookie » (cookie) to collect information such as browser type and operating system operating the visitor is using, the Web site domain name from which a visitor came, date and duration of the visit, number of visits, average time spent on our websites, pages viewed and number of cookies accumulated. A cookie is a small text file containing a unique identification number that identifies the visitor’s browser (without necessarily identifying it) for our computers each time our websites are visited. Unless a visitor specifically informs us (p. Ex., by subscribing to our services or sending us a message from web sites), we will not know the identity of visitors. Visitors can reset their browser to notify them when they receive a cookie or decline cookies. However, when visitors refuse cookies, it may be unable to use some of the features available on our websites.10. Changes to the privacy protection policy MoZN reserves the right to modify or supplement this privacy protection policy at any time. If we make changes to this policy of privacy, we will post those changes on our websites and the amended policy available upon request to the responsible for the MoZN privacy protection. However, MoZN will obtain the necessary consents required under the law on the protection of applicable personal information if it seeks to collect, use or disclose personal information about an individual for purposes other than those for which the consent was given, unless it is otherwise required or permitted by law.11. How to Contact Us MoZN has appointed an official of the privacy which oversees compliance with this privacy protection policy and applicable laws for the protection of personal information. The contact information for the MoZN protection of privacy are:Responsible for protecting the confidentiality of MoZN Email: [email protected]Appendix 1 – Personal data protection Your data on MoZN What personal data collected about me? • What data? The information we collect is used exclusively to inform you when you wished to communicate to you the analysis result of an alert to which you have made. • When? We collect the information you provide us including when: • you make a report and you provide your email address to get a response • you contact us via our contact form on our website On what legal basis and what times are my personal data processed? The processing of your personal data is justified by various foundations (legal basis) depending on the use we make of personal data. You will find below the legal basis that we apply to our main treatments. • Legal basis treatments Among the legal provisions applicable: • The contract: the processing of personal data is necessary for the performance of the service to which you have agreed. • The legitimate interest: MoZN has a commercial interest to process your data is justified and does not just affect your privacy. Without exception, you can at any time object to processing based on the legitimate interest by notifying MoZN.1. The data you provide us – Legal Basis Contract • E-mail address We have these data to improve our product, create services and generating reports.2. The information we collect – Legal basis: Legitimate interest • IP Addresses • Browser • Clicks • Mapping We store this data to improve our product, create services and generate reports How we use the information we collect? 1. To provide, improve and develop our services 2. To create and maintain a reliable and secure environment.My rights as users • Manage your information • You can access and update some of your information through your Account Settings MoZN or by sending us a contact request. • Correction of inaccurate or incomplete • You can correct inaccurate or incomplete personal information directly via your profile or sending us a contact request. • Objection and deletion of data • After closing the account, the data is permanently deleted except for those that can afford to MoZN justifying the execution of its legal or contractual obligations. The data retained are for a limited period and subject to no use during this time. • You may terminate your account at any time by going directly to your MoZN and profile within the terms of use and sale of your subscription contract Data protection and security infrastructure We attach great importance to the protection of customer information and privacy of their users. We have established high safety standards. MoZN is committed to take all reasonable measures to avoid any unwanted event (illegitimate access, modification or unwanted and disappearance of personal data).We collect navigational data to allow us to ensure the safety of our services and to detect, prevent or track any attempt of malice or computer intrusion or violation of the conditions of use of our services. Data is stored using the security concepts as: • Firewall; • Load balancers; • Saving data each day; • Data encryption; • Data replication in different geographical areas. Delegate for Data Protection Role: Data protection Officer (DPO) Email: [email protected]The way we treat your data does not leave us indifferent … and rightly so! A question, a comment, a concern …? Do not hesitate to contact us !Appendix 2 The fair practices regarding information MoZN collects, uses and discloses your personal information using fair practices regarding information that correspond to the 10 principles of protection of the following personal information:Principle 1 Responsibility MoZN is responsible for personal information under its control and has designated an official of the privacy that must ensure compliance with MoZN of this policy to protect the confidentiality and laws Privacy. The contact information of the privacy protection are classified in « Contact us » of this policy of privacy. Furthermore, our liability for the personal information we collect continues even if we communicate such information to other organizations. For example, when we disclose your information to another organization (eg. Ex., One of our service providers)Principle 2 – Identifying Purposes for Collection of Personal Information MoZN will determine the purposes for which personal information is collected prior to collection or during it. Some of the purposes for which MoZN collects, uses and discloses usually personal information are described in Section 3 of this policy privacy. If we intend to collect, use or disclose your personal information for additional purposes, we will amend this privacy protection policy (and we will notify you) or we will seek to obtain your consent.Principle 3 – Obtaining consent to the collection, use or disclosure of personal information We will obtain your consent to the collection, use or disclosure of your personal information, except as permitted by law. For example, we ask for your consent to the collection, use and disclosure of your personal information for the purposes described in clause 3 of this policy of privacy. You may withdraw your consent at any time with regard to some or all of the stated purposes, subject to legal or contractual restrictions and reasonable notice. However, please note that in certain circumstances, we may not be able to provide our services if you withdraw your consent with respect to our use of your personal information.Principle 4 – Limiting Collection of Personal Information MoZN will limit the collection of personal information, both in terms of quantity and type of information to what is necessary for the purposes identified by MoZN. In addition, MoZN will collect your personal information by fair and lawful way, without deceiving you or mislead you about the purpose for which the information is collected.Principle 5 – Limiting Use, Disclosure, and Retention of Personal Information MoZN does not use or disclose personal information for purposes other than those for which it was collected unless you do there consent or that the law requires. MoZN will keep your personal information as long as necessary for the fulfillment of those purposes.Principle 6 – Accuracy of Personal Information MoZN will endeavor to ensure that your personal information is as accurate, complete and current as necessary for the purposes for which they are intended. MoZN will update personal information when necessary to achieve the purposes or upon notice of the individual concerned. Point Contact.ne not routinely update personal information, unless such process is necessary to fulfill the purposes identified. If your contact information and / or other personal information changes, please contact us so we can update our records.Principle 7 – Safeguards MoZN will protect your personal information by security safeguards appropriate to the degree of sensitivity of the information. For example, computer servers in which we store your personal information is protected by firewalls and other security devices corresponding to industry standards. In addition, your personal information is made available to our employees and our service providers as a function of selective access to offer our services or otherwise fulfill the purposes specified in clause 3 above above.Principle 8 – Openness concerning policies and practices MoZN will ensure that specific information about its policies and practices regarding the management of your personal information is readily accessible. For example, the latest version of this policy of privacy will always be available on the MoZN website at https://mozn.fr/politique-de-confidentialite and request protection officer confidentiality as identified in clause « contact us ».Principle 9 – Individual Access to Personal Information Upon written request, subject to certain exceptions, MoZN inform you of the existence of personal information about you, the use made of it and the fact that they been disclosed to third parties, and you will see them. If we do not allow you to consult, MoZN will notify you in writing, give reasons for the refusal and inform you of possible remedies. If access is granted, MoZN will give you a reasonable opportunity to review your personal information. You can challenge the accuracy and completeness of the information and have it amended as appropriate. Principle 10 – Challenging complaint regarding non-compliance of the principles you have the right to complain of non-compliance with this privacy protection policy by contacting the responsible for the MoZN protection of privacy.